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Fonction publique

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Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale et votre Collectivité a pris la décision de participer au financement de votre complémentaire santé.

A ce titre, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle de vos cotisations santé, sous réserve d’être sur un contrat “ labellisé”.

Labellisation : de quoi s’agit-il ?

Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que l'aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires ainsi que les agents de droit public et de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités imposée aux contrats et règlements éligibles à la participation des collectivités.

En quoi consiste la participation de la collectivité ?

La participation est versée soit directement à l'agent (montant unitaire) soit via une mutuelle, un assureur ou une institution de prévoyance sous forme d'un montant d'aide par agent, multiplié par le nombre d'agents souscripteurs.

La Mutualité de la Réunion a labellisé plusieurs contrats

Les contrats Allamanda, Arum, Jasmin et Hibiscus ont fait l’objet d’une labellisation nationale par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), organe de supervision du secteur de l’assurance.

A ce titre, les agents de la fonction publique territoriale dont la collectivité a pris la décision de participer au financement de la complémentaire santé de leurs salariés, peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations santé, sous réserve qu’ils adhèrent à un contrat labellisé.

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