Mentions légales

 

Préambule

 

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

 

La connexion et l'accès au site mutasante.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

 

 

La La Mutuelle Générale Solidarité Réunion (MGSR) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

 

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

 

 


 

Le site Internet de la MGSR, Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion

 

14 Boulevard Doret, BP 340, 97 467 Saint Denis CEDEX Tel : 02 62 947 700 Mail :  contactez-nous

Mutuelle Générale Solidarité Réunion (MGSR) : Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n° 388 213 423. Siège social : 14, Boulevard Doret -BP 340 - 97467 Saint-Denis cedex. Pour la santé, La MGSR est substituée par la Mutualité de la Réunion pour les branches 1 et 2. La MGSR diffuse pour le décès un contrat annuel souscrit auprès de la Mutualité de la Réunion dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion facultative. Mutuelle régie par le code de la Mutualité soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, cet organisme indépendant peut être saisi directement par un assuré.

 

 

Les contrats sont assurés par la Mutualité de la Réunion : Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n°321 073 470, agréée en branches 1, 2 et 20.

 

 

 

 

 

 

 

1. Réalisation éditoriale

www.mutasante.com est édité par la Mutualité de la Réunion (Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n°321 073 470).

Directeur de la publication : Monsieur Théodore HOARAU


 

2. Hébergement du site

 

L’hébergement du site www.mutuelle-umc.fr est assuré par LINKBYNET.

 

LINKBYNET - Parc du Colombier - 14 rue Jules Saulnier - 93200 SAINT-DENIS.

 

http://www.linkbynet.com


 

3. Propriété intellectuelle


 

La Mutualité de la Réunion est propriétaire du site www.mutasante.com et de tous les éléments qui le composent dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations. La structure générale ainsi que les textes et les images, animées ou non, téléchargeables ou non (marques, sigles, photos, séquences vidéo …) sont la propriété exclusive de la Mutualité de la Réunion. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutualité de la Réunion est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les noms MUTA Santé, MUTA Décès, MUTA Assurance, et MUTA Banque, et les logos figurant sur ce site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle UMC est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Droits de reproduction et de diffusion réservés. © Mutualité de la réunion

  

 

4. Souscription en ligne

L’utilisateur du site www.mutasante.com peut souscrire à une ou plusieurs formules de la Gamme MutaSANTE ou MutaDECES.

MutaDECES. 

Protection des données personnelles

 

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5. Responsabilité

La Mutualité de la Réunion et la MGSR ne sauraient être tenues pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.mutasante.com.

www.mutasante.com.


 

6. Liens hypertextes


Création de liens avec le site
 

Les liens hypertextes vers la page d’accueil du site sont autorisés, après information du directeur de la publication. Les liens profonds, c’est à dire vers les autres pages du site, sont soumis à l’autorisation du directeur de la publication.
 


Pour contacter le directeur de la publication : adresser un courrier à la Direction de la Mutualité de la Réunion - 14 Boulevard Doret, BP 340, 97 467 Saint Denis CEDEX. En aucun cas, les pages du site mutasante.com ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 

 

Liens vers des tiers

 

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7. Loi

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9. Environnement technique

 

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