Glossaire

A
Accès direct  : 
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un médecin est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer par son médecin traitant pour le consulter. Il s'agit des gynécologues, des ophtalmologues, des stomatologues ou, pour les patients de moins de 26 ans, des psychiatres et des neuropsychiatres. Les dentistes ne sont pas intégrés dans le parcours de soins coordonnés : ils sont donc en accès libre.
Accident : 
Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des dommages.
Adhérent mutualiste : 
Personne ayant souscrit un contrat auprès d'une mutuelle régie par le Code de la Mutualité. Par exemple, une couverture maladie complémentaire. Synonyme : sociétaire.
Affection de longue durée (ALD) : 
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées: le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans ce cadre, le médecin utilise une ordonnance bizone qui distingue les médicaments liés à l'ALD et les autres.
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)  : 
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est un établissement public placé sous la tutelle du ministre de la Santé. Elle est chargée de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé. Cela comprend bien sûr les médicaments, mais aussi les produits biologiques (notamment les dons de sang ou d’organes), les dispositifs médicaux (comme les prothèses), et les produits cosmétiques. L’une des missions importantes de l’Afssaps consiste à délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments.
Antécédents : 
Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (voir aussi Relevé d'informations).
Assurance maladie  : 
Désigne l'ensemble des branches maladies des régimes obligatoires de Sécurité sociale : salariés, agriculteurs, travailleurs indépendants. Très souvent, on substitue le terme Sécurité sociale à l'assurance maladie.
Assuré (assurance auto) : 
C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie. En assurance auto, c’est aussi selon les garanties souscrites, le propriétaire ou le locataire du véhicule et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que tout passager transporté à titre gratuit.
Assureur complémentaire  : 
Une mutuelle, une assurance commerciale, une institution de prévoyance proposent des assurances complémentaires santé. Elles prennent en charge le remboursement de tout ou partie de la part des soins non remboursée par le régime obligatoire d’assurance maladie (ticket modérateur, forfait journalier à l'hôpital, etc.). Les mutuelles régies par le Code de la Mutualité sont des organismes à but non lucratif. À la différence des compagnies d’assurances régies par le Code des assurances, elles ne peuvent pas recueillir des informations médicales auprès de leurs membres ou des personnes souhaitant bénéficier d’une couverture, ni fixer les cotisations en fonction de l’état de santé.
Attestation d'assurance (assurance auto) : 
Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.
Appelé plus communément « Carte verte », ce document est remis à la souscription et est renouvelé à chaque échéance. Il est destiné à être présenté lors des contrôles éventuels. La partie détachable doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.
Autorisation de mise sur le marché (AMM)  : 
Pour être commercialisé comme un médicament, un produit doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Sur la base d’essais cliniques, l’AMM garantit que le médicament a un effet thérapeutique et qu’il n’est pas nocif dans le cadre d’une utilisation normale. Pour la France, les autorisations sont délivrées par l’Afssaps, après avis de la commission d’AMM. Il existe aussi une AMM européenne, qui bénéficie d’une procédure décentralisée. A noter que les produits d’homéopathie et de phytothérapie sont dispensés d’apporter la preuve de leur effet thérapeutique.
Avis d'échéance : 
Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance.
Ayant droit  : 
Personne qui a droit à des prestations du fait de ses liens avec l'assuré cotisant : enfants, conjoint, etc. Dans les mutuelles, les ayants droit sont aussi appelés bénéficiaires ou personnes protégées.